Réglement sanitaire Yvelines: arrêté préfectoral du 29/10/82 , les foyers et leurs accessoires, les conduits de fumée individuels et collectifs et les tuyaux de raccordement doivent être entretenus, nettoyés et ramonés dans les conditions ci-après: ... Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation. Ces opérations sont effectuées à l'initiative de l'utilisateur pour les conduits deservant des appareils individuels , ou du propriétaire ou du gestionnaire s'ils desservent des appareils collectifs. Elles doivent être effectuées par une entreprise qualifiée... Un certificat de ramonage doit être remis à l'usager précisant le ou les conduits de fumées ramonés et attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur. Toutefois , lorsque les appareils raccordés sont alimentés par des combustibles gazeux... pourront n'être ramonés qu'une fois par an.
Condition assurance Generali: Si vous omettez de vous soumettre à l'obligation de ramonage, vous vous exposez à une contravention ( amende de 3e classe) et à des sanctions aggravées si le défaut de ramonage entraîne un incendie grave. Vous risquez enfin de ne pas être couvert par votre assurance en cas de sinistre...